Archive de l’étiquette Suez

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Renouvellement du contrat eau de Créteil : les citoyennes et citoyens tenu.e.s à l’écart… pour les profits des multinationales de l’eau !

Nous demandons depuis plusieurs mois l’ouverture d’un débat sur la gestion de l’eau dans la perspective de la fin du contrat avec SUEZ de délégation de service public qui arrive à échéance à la fin de l’année 2021.

Malheureusement, les procédures s’enchaînent sans qu’aucune information ne soit diffusée à la population. La consultation citoyenne pour le droit à l’eau organisée en mars/avril 2021 a pourtant réuni près de 300 000 personnes qui se sont exprimées sur ce sujet.

Les élus du territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), qui a la compétence eau depuis 2016, ont acté le 31 mars 2021 le choix de la concession. Ils suivent ainsi les rapports présentés le 31 mars 2021, par une société de « conseil » sans que soit étudié sérieusement l’option de la régie publique de l’eau, projet éludé en deux lignes sans arguments sérieux.

Les entreprises privées multinationales ont désormais jusqu’au 14 juin pour postuler au marché public ouvert pour confier l’exploitation du service public de distribution d’eau potable de la Ville de Créteil. La valeur estimée du contrat de concession est de :

– Pour l’offre de base sur 7 ans : 50 000 000 euros constants hors TVA.

– Pour les variantes sur 5 ans : 35 000 000 euros constants hors TVA.

– Pour les variantes sur 12 ans : 87 000 000 euros constants hors TVA.

Comment un tel engagement financier de plusieurs dizaines de millions d’euros peut se faire sans demander l’avis des citoyennes et des citoyens de Créteil ? C’est un véritable scandale démocratique qui est à l’œuvre. Nous voulons une véritable étude indépendante pour faire le bilan de la DSP eau à Créteil qui dure depuis des dizaines d’années avec SUEZ. Il faut également une véritable étude indépendante pour analyser l’option de la régie publique.

Pour faire baisser la facture, pour une gestion écologique, pour les investissements nécessaires afin de préparer le futur, pour répondre au défi du dérèglement climatique, exigeons une consultation populaire à Créteil ! NON A LA PRIVATISATION DE L’EAU QUI DOIT ÊTRE UN BIEN COMMUN !

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Pour une gestion citoyenne, écologique et solidaire de l’eau à Créteil…

L’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a désigné un cabinet d’étude pour réaliser un audit à Créteil de fin de contrat de la Délégation de Service Public (DSP) de la distribution de l’eau potable conclue avec la multinationale SUEZ. Ce contrat d’une durée de 15 ans se terminera en décembre 2021. Pourtant, la procédure de renouvellement est réalisée sans aucune information des cristolien·ne·s.

Nous avons déjà constaté des excédents importants sur les comptes de SUEZ pour sa gestion à Créteil, qui se chiffrent à 575 970 euros en 2018 et à 531 980 d’euros en 2017. En 2019, il y a eu une augmentation de 22 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 705 580 euros ! Malheureusement, ces excédents ne permettent pas de financer des investissements pour une meilleure qualité de l’eau ou du réseau mais chaque année, ils s’évaporent dans les comptes des actionnaires de SUEZ !

Il n’est même pas envisagé la possibilité de passer en régie publique à Créteil, mode de gestion solidaire et écologique qui a fait ses preuves dans de nombreuses villes telles Grenoble, Nice, Bordeaux, Rennes, Cherbourg, Briançon, Paris. D’autres villes importantes se préparent à passer en régie publique pour permettre une baisse significative des tarifs de l’eau pour les usagères et les usagers (Lyon, Bordeaux, Dijon …).

L’eau est en danger : pollutions, fuites, accaparement par des multinationales (Veolia, Suez, mais aussi Nestlé, Danone…), surconsommation par des industries prédatrices et l’agriculture productiviste, artificialisation … L’accès à l’eau et à l’assainissement est précaire ou impossible pour des millions de personnes : les habitant·e·s ultra-marins pour qui les coupures sont quotidiennes, les sans-abris, les réfugiés, les familles précaires. C’est pourquoi, nous voulons inscrire dans la Constitution le droit fondamental à l’eau et à un assainissement de qualité.

Il est indispensable que le scénario d’un passage en régie publique à Créteil soit sérieusement étudié par Créteil et le territoire du GPSEA. Une expertise spécifique doit être menée sur le passage en régie publique de l’eau pour que toutes les options soient sur la table. En tout état de cause, le dernier mot doit revenir aux habitantes et habitants de Créteil.

Nous demandons à Monsieur Laurent CATHALA, maire de Créteil et président du GPSEA, d’organiser un véritable débat citoyen sur le mode de gestion de la distribution de l’eau potable dans notre ville, en donnant toutes les informations nécessaires aux citoyen·ne·s leur permettant de décider.

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Pour une régie publique de l’eau à Créteil, c’est maintenant !

Pour une régie publique de l’eau à Créteil, c’est maintenant !

Une procédure, menée par l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), est en cours pour désigner l’entreprise qui réalisera un audit de fin de contrat de la Délégation de Service Public (DSP) de la distribution de l’eau potable à Créteil. Celle-ci arrivera à terme en décembre 2021. L’entreprise désignée devra également suivre la procédure de renouvellement de la DSP de distribution d’eau potable (sous la forme d’une concession).

L’audit doit notamment examiner les points suivants :

  • Une analyse approfondie du contrat et de tous les avenants
  • Une analyse fine des comptes d’exploitation du délégataire
  • Une analyse approfondie des recettes (la structuration des produits et leur évolution au cours du contrat
  • Une analyse approfondie des charges d’exploitation sur la durée du contrat (la structuration des charges d’exploitation et leur évolution au cours du contrat, les zones d’ombres)
  • Une analyse technique et performances du service
  • Les moyens humains et matériels affectés au contrat
  • La qualité du service à l’usager
  • Le patrimoine (un bilan patrimonial du réseau de distribution, des branchements et compteurs)
  • Les indicateurs de performance

Or, alors même que l’audit n’est pas encore réalisé, le territoire du GPSEA missionne une entreprise pour l’accompagner dans la procédure de renouvellement de la DSP de distribution d’eau potable !

Il n’est même pas envisagé la possibilité de passer en régie publique, mode de gestion alternatif et écologique qui a fait ses preuves dans de nombreuses villes telles Grenoble, Nice, Bordeaux, Rennes, Cherbourg, Briançon, Paris. D’autres villes importantes se préparent à passer en régie publique pour permettre une baisse significative des tarifs de l’eau pour les usagères et les usagers (Lyon, Bordeaux, Dijon …).

Nous avions dénoncé pendant la campagne municipale l’omerta sur le sujet, soigneusement entretenue par le maire de Créteil, Monsieur Laurent CATHALA. Aucun mot sur la fin du contrat de la DSP dans son programme et aucun débat démocratique n’a été organisé sur le sujet. Président du GPSEA, il poursuit donc sa politique d’abandon d’un bien commun au profit des intérêts de la multinationale SUEZ, ex LYONNAISE DES EAUX qui détient le marché à Créteil depuis plus de 50 ans. Celle-ci veut continuer à étendre son emprise sur les communes du GPSEA et sur ses élus.

Pourtant, la volonté agressive de VEOLIA, l’autre multinationale du secteur, d’acheter SUEZ devrait alerter sur le processus de financiarisation de l’eau, déjà devenue une marchandise depuis plusieurs années. Cette incertitude devrait conduire à remettre en cause le mode de gestion de la DSP pour ne prendre aucun risque avec un bien vital qui ne peut être soumis aux aléas des marchés financiers.

D’autant qu’il est envisagé de revendre à la découpe la branche eau de SUEZ à un fond d’investissement dénommé MERIDIAM qui n’a aucune expérience dans la gestion de l’eau. Par ailleurs, la gestion de l’eau par VEOLIA dans le cadre du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) n’est pas plus vertueuse et de nombreuses communes envisagent leur sortie prochaine du SEDIF.

De plus, nous alertions sur les excédents constatés sur les comptes de SUEZ pour sa gestion à Créteil, qui se chiffre à 575 970 euros d’excédent en 2018 et à 531 980 d’euros en 2017. En 2019, cet excédent a augmenté de 22 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 705 580 euros ! Malheureusement, ces excédents ne permettent pas de financer des investissements pour une meilleure qualité de l’eau ou du réseau mais chaque année, ils s’évaporent dans les comptes de la maison mère et dans les dividendes de ses actionnaires !

Enfin, alors que neuf maires du Territoire Grand Orly Seine Bièvre se mobilisent pour mettre en place une régie publique de l’eau, les options sont d’autant plus ouvertes dans le Val-de-Marne.

Aussi, nous demandons que le scénario d’un passage en régie publique à Créteil soit sérieusement étudié par le territoire du GPSEA et qu’en tout état de cause, le dernier mot revienne aux habitantes et habitants de Créteil. Une expertise spécifique doit être menée sur le passage en régie publique de l’eau pour que toutes les options soient sur la table. Nous demandons à Monsieur Laurent CATHALA, maire de Créteil et président du GPSEA, de renoncer à passer en force dans l’opacité la plus totale au niveau du territoire du Grand Paris.

Nous invitons également toutes les personnes soucieuses de l’intérêt général à se rendre sur notre plateforme des « wikileaks » de la DSP de l’eau à Créteil où nous avons publié les documents concernant la gestion de l’eau depuis le début de la DSP en 2007 afin que l’expertise citoyenne nous aide dans ce combat : Les « wikileaks » de la Délégation de Service Public de l’Eau (DSP) de Créteil

L’eau n’est pas une marchandise !

Régie publique de l’eau à Créteil,

pour une gestion démocratique,

écologique et sociale, c’est maintenant !

Créteil, le 25 novembre 2020

Source de l’image de couverture : https://agir.lafranceinsoumise.fr/evenements/4a094393-920b-40b6-9acb-4cc7cd342f87/

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Jeudi 15 octobre 2020, manifestons contre le projet du 3ème four de l’incinérateur de Créteil !!!

COMMUNIQUE DU 9 OCTOBRE 2020 DE LA FRANCE INSOUMISE CRÉTEIL

Nous appelons à la manifestation du jeudi 15 octobre 2020 organisée par l’association ALIC contre le projet du 3ème four de l’incinérateur de Créteil (VALOMARNE) qui brûlerait 120 000 tonnes de déchets supplémentaires. RDV 18 h devant l’usine d’incinération !

Ce projet archaïque, polluant et anti-démocratique est soutenu par un front anti-écologique, qui rassemble les maires de LR au PS, au service des intérêts privés de la société SUEZ qui mène la danse.

Les services de la préfecture, qui devraient pourtant servir l’intérêt général, ont déjà préparé un projet d’autorisation. Ils foulent au pied les nombreux avis citoyens et associatifs qui ont montré les solutions alternatives possibles en matière de gestion des déchets. Notre maison brûle mais ils continuent comme avant, cela suffit !

Nous demandons au Préfet du Val-de-Marne de surseoir à sa décision et de recevoir une délégation des opposants à la suite de la manifestation du 15 octobre. Nous souhaitons attirer son attention sur les nombreux problèmes juridiques de cette autorisation qui pourraient nourrir un contentieux important.

Pour notre part, nous défendons :

– un abandon du projet du troisième four,

– une véritable démarche Zéro déchet en réduisant massivement les déchets à la source,

– toujours plus privilégier le tri à l’incinération,

– organiser le tri à la source des bio déchets,

– gestion publique de l’usine d’incinération et réduction progressive de sa capacité à hauteur des besoins de la population des villes adhérentes au SMITDUVM,

– le développement du réseau de géothermie pour alimenter le réseau de chaleur de Créteil.

Créteil et le Val-de-Marne ne sont pas la poubelle de l’Île-de-France !

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Le passage en force… non au troisième four !

Communiqué de La France Insoumise de Créteil

Nous venons d’apprendre que l’enquête publique concernant le projet de Valomarne (incinérateur de Créteil) est prévue du 29 juin au 1er août 2020. Ce projet prévoit en particulier la construction d’un troisième four à Créteil qui brûlera 120 000 T de déchets supplémentaires.

Après une concertation biaisée l’année dernière menée par SUEZ, c’est une nouvelle preuve de la volonté de passer en force avec ce projet polluant et dangereux pour la santé des habitants. En effet, le moment choisi ne permettra pas une large participation des citoyennes et des citoyens alors que la péri ode d’urgence sanitaire n’est pas terminé et que les vacances estivales débutent. C’est une véritable entorse à l’article 7 de la Charte de l’environnement de valeur constitutionnelle : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites défini es par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Nous alertons depuis plusieurs mois sur l’existence de ce projet qui est très éloigné de l’intérêt général et d’une véritable politique écologique en matière de gestion des déchets.

Il faut souligner que l’énergie produite par le troisième four sera livrée uniquement au réseau de la Compagnie Parisien ne de Chauffage Urbaine (CPCU) et non au Réseau de Chauffage Urbain de Créteil. En revanche, c’est 100 % des habitant·e·s de Créteil qui subiront les milliers de camions supplémentaires et la pollution atmosphérique ! À quand une étude d’impact sur la santé des habitant·e·s à proximité de l’usine d’incinération.

S’agissant des déchets enfouis dans la région Île-de-France que nous devrions prendre en charge, ils proviennent quasi intégralement de l’activité économique des entreprises. Il faut souligner que la capacité actuelle de l’incinérateur de Créteil couvre largement les besoins la population des villes adhérentes dont Créteil au Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Déchets Urbains du Val de Marne (SMITDUVM). Dès lors, est-ce à la population de supporter le traitement des déchets économiques ? Créteil et le Val-de-Marne ne sont pas les poubelles de la région Île-de-France, Madame Pécresse, sa présidente, soutenant d’ailleurs ce projet.

Nous demandons à Monsieur Laurent CATHALA, maire de Créteil et candidat pour sa réélection, qu’il intervienne auprès du Préfet pour exiger un report de cette enquête publique. Nous soutenons la demande de l’association ALIC faite au Préfet. Nous appelons également toutes les citoyennes et les citoyens concerné-es à s’informer et à se mobiliser contre ce projet archaïque.

La France Insoumise de Créteil demande :

– un abandon du projet du troisième four,

– une véritable démarche Zéro déchet en réduisant massivement les déchets à la source,

– privilégier le tri à l’incinération,

– tri à la source des bio déchets,

– gestion publique de l’usine d’incinération et réduction progressive de sa capacité à hauteur des besoins de la population des villes adhérentes au SMITDUVM,

– le développement du réseau de géothermie pour alimenter le réseau de chaleur de Créteil.

Retrouvez toutes nos propositions dans le livret « Déchets : nous n’en jetterons plus ! » sur le site de l’Avenir en Commun.

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Pourquoi Laurent CATHALA refuse le débat sur la régie publique de l’eau ?

En 2021, la délégation de service publique avec SUEZ arrive à son terme à Créteil. C’est l’occasion pour nous de reprendre en main le système de distribution de l’eau. L’eau est un bien commun que des multinationales se sont appropriées au cours du siècle dernier en créant des dommages considérables à l’environnement. Le pillage des nappes phréatiques est généralisé par l’industrie agroalimentaire, Coca cola en premier, mais aussi par exemple par Nestlé qui surexploite la nappe de Vittel pour alimenter son usine de plastique. A Grasse, en délégation de service public avec SUEZ, les habitants ne sont plus alimentés en eau potable car par manque d’entretien du réseau, elle est contaminée par la cryptosporidiose, infection du tube digestif.

Plus de 300 villes ont recréé des régies publiques de l’eau, parmi elles Grenoble, Nice, Bordeaux, Rennes, Cherbourg, Briançon, Paris. Résultat : des économies de 15 à 30 %, des investissements écologiques et une meilleure qualité de l’eau ! Ces villes sont de tous les bords politiques. Il faut seulement que les élus aient un peu de courage politique pour s’opposer à la machine de guerre des multinationales.

Les excédents sur les comptes de SUEZ pour sa gestion à Créteil, se chiffre à 531 980 d’euros en 2017 et 575 970 euros en 2018. Normalement nous devrions retrouver ces excédents dans les produits de l’année d’après, ou dans des investissements pour une meilleure qualité de l’eau ou du réseau. Mais chaque année, ils s’évaporent dans les comptes de la maison mère et dans les dividendes des actionnaires !

Manifestement, Laurent Cathala depuis 43 ans maire de Créteil, ne souhaite rien changer et surtout pas mener ce combat contre SUEZ. Il prend soin de ne pas informer les habitants de Créteil sur cet enjeu. Pas un mot dans son programme… Alors que la campagne municipale bat son plein, c’est un vrai déni de démocratie.

De notre côté, nous sommes clairs. Nous mettrons en place une régie publique de l’eau pour faire baisser la facture et reprendre le contrôle de ce bien commun, indispensable à la vie. Nous instaurerons la gratuité des compteurs au domicile principal et des premiers mètres cubes vitaux. Une tarification progressive permettra de dissuader les gaspillages.

Notre liste citoyenne, ‘Créteil, l’avenir en commun’, c’est l’écologie populaire en acte !

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Les « wikileaks » de la Délégation de Service Public de l’Eau (DSP) de Créteil

Dans le cadre du débat sur la gestion publique de l’eau, la DSP arrivant à terme en 2022, nous souhaitons mettre à disposition de toutes les cristoliennes et de tous les cristoliens les documents concernant la DSP eau de Créteil depuis la conclusion du contrat en 2007 avec la Lyonnaise des Eaux, désormais dénommée SUEZ. Nous souhaitons faire appel à l’expertise citoyenne et il est pour nous d’intérêt général de mettre ces documents à disposition de toutes et tous.

Nous avons récupéré ces documents suite à une demande de communication des documents administratifs auprès de la Mairie. Des éléments ont été occultés par les services de la Maire afin selon eux de préserver des secrets commerciaux de SUEZ. Nous nous réservons la possibilité de demander des éléments complémentaires.

Nous soutenons également la réunion organisée le 24 septembre à 18 h 30 à la maison des syndicats par la Coordination Eau Ile-de-France et la Convergence des services publics de Créteil. De nombreuses amicales de locataires seront présents. Ce sera un moment très important pour mettre ce sujet sur la place publique et nous défendrons dans le cadre des municipales de mars 2020 le passage en régie publique de l’eau.

En attendant, attention aux annonces qui sont faites la baisse de 20 % du prix d’achat sur l’eau au niveau du territoire du Grand Paris Sud Est Avenir. Il n’y a à ce stade aucune garantie que cette baisse se traduise sur les factures des cristoliennes et des cristoliens. En revanche, partout où les villes sont passées en régie publique de l’eau, la facture des usagers a baissé ! Retrouvez notre position complète sur la question : http://creteil-insoumise.fr/2019/09/07/mettre-en-place-une-gestion-publique-de-leau-a-creteil-chiche/

Bonne lecture et nous vous remercions de nous faire part de vos remarques concernant ces documents  !

Vous pouvez télécharger les rapports annuels antérieurs à la fin de cet article.

Vous pouvez télécharger les comptes annuels du résultat de l’exploitation antérieurs à la fin de cet article.

Les Rapports annuels du délégataire (RAD)

Les comptes annuels du résultat de l’exploitation (CARE)


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