Archive de l’étiquette GPSEA

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Renouvellement du contrat eau de Créteil : les citoyennes et citoyens tenu.e.s à l’écart… pour les profits des multinationales de l’eau !

Nous demandons depuis plusieurs mois l’ouverture d’un débat sur la gestion de l’eau dans la perspective de la fin du contrat avec SUEZ de délégation de service public qui arrive à échéance à la fin de l’année 2021.

Malheureusement, les procédures s’enchaînent sans qu’aucune information ne soit diffusée à la population. La consultation citoyenne pour le droit à l’eau organisée en mars/avril 2021 a pourtant réuni près de 300 000 personnes qui se sont exprimées sur ce sujet.

Les élus du territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), qui a la compétence eau depuis 2016, ont acté le 31 mars 2021 le choix de la concession. Ils suivent ainsi les rapports présentés le 31 mars 2021, par une société de « conseil » sans que soit étudié sérieusement l’option de la régie publique de l’eau, projet éludé en deux lignes sans arguments sérieux.

Les entreprises privées multinationales ont désormais jusqu’au 14 juin pour postuler au marché public ouvert pour confier l’exploitation du service public de distribution d’eau potable de la Ville de Créteil. La valeur estimée du contrat de concession est de :

– Pour l’offre de base sur 7 ans : 50 000 000 euros constants hors TVA.

– Pour les variantes sur 5 ans : 35 000 000 euros constants hors TVA.

– Pour les variantes sur 12 ans : 87 000 000 euros constants hors TVA.

Comment un tel engagement financier de plusieurs dizaines de millions d’euros peut se faire sans demander l’avis des citoyennes et des citoyens de Créteil ? C’est un véritable scandale démocratique qui est à l’œuvre. Nous voulons une véritable étude indépendante pour faire le bilan de la DSP eau à Créteil qui dure depuis des dizaines d’années avec SUEZ. Il faut également une véritable étude indépendante pour analyser l’option de la régie publique.

Pour faire baisser la facture, pour une gestion écologique, pour les investissements nécessaires afin de préparer le futur, pour répondre au défi du dérèglement climatique, exigeons une consultation populaire à Créteil ! NON A LA PRIVATISATION DE L’EAU QUI DOIT ÊTRE UN BIEN COMMUN !

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Pour une gestion citoyenne, écologique et solidaire de l’eau à Créteil…

L’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a désigné un cabinet d’étude pour réaliser un audit à Créteil de fin de contrat de la Délégation de Service Public (DSP) de la distribution de l’eau potable conclue avec la multinationale SUEZ. Ce contrat d’une durée de 15 ans se terminera en décembre 2021. Pourtant, la procédure de renouvellement est réalisée sans aucune information des cristolien·ne·s.

Nous avons déjà constaté des excédents importants sur les comptes de SUEZ pour sa gestion à Créteil, qui se chiffrent à 575 970 euros en 2018 et à 531 980 d’euros en 2017. En 2019, il y a eu une augmentation de 22 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 705 580 euros ! Malheureusement, ces excédents ne permettent pas de financer des investissements pour une meilleure qualité de l’eau ou du réseau mais chaque année, ils s’évaporent dans les comptes des actionnaires de SUEZ !

Il n’est même pas envisagé la possibilité de passer en régie publique à Créteil, mode de gestion solidaire et écologique qui a fait ses preuves dans de nombreuses villes telles Grenoble, Nice, Bordeaux, Rennes, Cherbourg, Briançon, Paris. D’autres villes importantes se préparent à passer en régie publique pour permettre une baisse significative des tarifs de l’eau pour les usagères et les usagers (Lyon, Bordeaux, Dijon …).

L’eau est en danger : pollutions, fuites, accaparement par des multinationales (Veolia, Suez, mais aussi Nestlé, Danone…), surconsommation par des industries prédatrices et l’agriculture productiviste, artificialisation … L’accès à l’eau et à l’assainissement est précaire ou impossible pour des millions de personnes : les habitant·e·s ultra-marins pour qui les coupures sont quotidiennes, les sans-abris, les réfugiés, les familles précaires. C’est pourquoi, nous voulons inscrire dans la Constitution le droit fondamental à l’eau et à un assainissement de qualité.

Il est indispensable que le scénario d’un passage en régie publique à Créteil soit sérieusement étudié par Créteil et le territoire du GPSEA. Une expertise spécifique doit être menée sur le passage en régie publique de l’eau pour que toutes les options soient sur la table. En tout état de cause, le dernier mot doit revenir aux habitantes et habitants de Créteil.

Nous demandons à Monsieur Laurent CATHALA, maire de Créteil et président du GPSEA, d’organiser un véritable débat citoyen sur le mode de gestion de la distribution de l’eau potable dans notre ville, en donnant toutes les informations nécessaires aux citoyen·ne·s leur permettant de décider.

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Pour une régie publique de l’eau à Créteil, c’est maintenant !

Pour une régie publique de l’eau à Créteil, c’est maintenant !

Une procédure, menée par l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), est en cours pour désigner l’entreprise qui réalisera un audit de fin de contrat de la Délégation de Service Public (DSP) de la distribution de l’eau potable à Créteil. Celle-ci arrivera à terme en décembre 2021. L’entreprise désignée devra également suivre la procédure de renouvellement de la DSP de distribution d’eau potable (sous la forme d’une concession).

L’audit doit notamment examiner les points suivants :

  • Une analyse approfondie du contrat et de tous les avenants
  • Une analyse fine des comptes d’exploitation du délégataire
  • Une analyse approfondie des recettes (la structuration des produits et leur évolution au cours du contrat
  • Une analyse approfondie des charges d’exploitation sur la durée du contrat (la structuration des charges d’exploitation et leur évolution au cours du contrat, les zones d’ombres)
  • Une analyse technique et performances du service
  • Les moyens humains et matériels affectés au contrat
  • La qualité du service à l’usager
  • Le patrimoine (un bilan patrimonial du réseau de distribution, des branchements et compteurs)
  • Les indicateurs de performance

Or, alors même que l’audit n’est pas encore réalisé, le territoire du GPSEA missionne une entreprise pour l’accompagner dans la procédure de renouvellement de la DSP de distribution d’eau potable !

Il n’est même pas envisagé la possibilité de passer en régie publique, mode de gestion alternatif et écologique qui a fait ses preuves dans de nombreuses villes telles Grenoble, Nice, Bordeaux, Rennes, Cherbourg, Briançon, Paris. D’autres villes importantes se préparent à passer en régie publique pour permettre une baisse significative des tarifs de l’eau pour les usagères et les usagers (Lyon, Bordeaux, Dijon …).

Nous avions dénoncé pendant la campagne municipale l’omerta sur le sujet, soigneusement entretenue par le maire de Créteil, Monsieur Laurent CATHALA. Aucun mot sur la fin du contrat de la DSP dans son programme et aucun débat démocratique n’a été organisé sur le sujet. Président du GPSEA, il poursuit donc sa politique d’abandon d’un bien commun au profit des intérêts de la multinationale SUEZ, ex LYONNAISE DES EAUX qui détient le marché à Créteil depuis plus de 50 ans. Celle-ci veut continuer à étendre son emprise sur les communes du GPSEA et sur ses élus.

Pourtant, la volonté agressive de VEOLIA, l’autre multinationale du secteur, d’acheter SUEZ devrait alerter sur le processus de financiarisation de l’eau, déjà devenue une marchandise depuis plusieurs années. Cette incertitude devrait conduire à remettre en cause le mode de gestion de la DSP pour ne prendre aucun risque avec un bien vital qui ne peut être soumis aux aléas des marchés financiers.

D’autant qu’il est envisagé de revendre à la découpe la branche eau de SUEZ à un fond d’investissement dénommé MERIDIAM qui n’a aucune expérience dans la gestion de l’eau. Par ailleurs, la gestion de l’eau par VEOLIA dans le cadre du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) n’est pas plus vertueuse et de nombreuses communes envisagent leur sortie prochaine du SEDIF.

De plus, nous alertions sur les excédents constatés sur les comptes de SUEZ pour sa gestion à Créteil, qui se chiffre à 575 970 euros d’excédent en 2018 et à 531 980 d’euros en 2017. En 2019, cet excédent a augmenté de 22 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 705 580 euros ! Malheureusement, ces excédents ne permettent pas de financer des investissements pour une meilleure qualité de l’eau ou du réseau mais chaque année, ils s’évaporent dans les comptes de la maison mère et dans les dividendes de ses actionnaires !

Enfin, alors que neuf maires du Territoire Grand Orly Seine Bièvre se mobilisent pour mettre en place une régie publique de l’eau, les options sont d’autant plus ouvertes dans le Val-de-Marne.

Aussi, nous demandons que le scénario d’un passage en régie publique à Créteil soit sérieusement étudié par le territoire du GPSEA et qu’en tout état de cause, le dernier mot revienne aux habitantes et habitants de Créteil. Une expertise spécifique doit être menée sur le passage en régie publique de l’eau pour que toutes les options soient sur la table. Nous demandons à Monsieur Laurent CATHALA, maire de Créteil et président du GPSEA, de renoncer à passer en force dans l’opacité la plus totale au niveau du territoire du Grand Paris.

Nous invitons également toutes les personnes soucieuses de l’intérêt général à se rendre sur notre plateforme des « wikileaks » de la DSP de l’eau à Créteil où nous avons publié les documents concernant la gestion de l’eau depuis le début de la DSP en 2007 afin que l’expertise citoyenne nous aide dans ce combat : Les « wikileaks » de la Délégation de Service Public de l’Eau (DSP) de Créteil

L’eau n’est pas une marchandise !

Régie publique de l’eau à Créteil,

pour une gestion démocratique,

écologique et sociale, c’est maintenant !

Créteil, le 25 novembre 2020

Source de l’image de couverture : https://agir.lafranceinsoumise.fr/evenements/4a094393-920b-40b6-9acb-4cc7cd342f87/

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Créteil, une ville à vendre ?

Les signes inquiétants de la spéculation immobilière à Créteil

Au sud du quartier de l’Échat, à 500 m de la gare et à la sortie de la départementale D1, l’Îlot Jacquard représente une enveloppe foncière de 13 200 m². Grand Paris Sud Est Avenir est d’ores et déjà propriétaire de plus de la moitié du foncier et veut y développer, dans le cadre de l’arrivée de la nouvelle de la ligne 15 Paris Sud, jusqu’à 40 000 m² de bureaux, activités commerciales, résidences et hôtels. Lors des assises de la Ville de Créteil menée en grande pompe par la Mairie de Créteil au mois de juin 2019, quatre projets ont été présentés pour l’Îlot Jacquard du quartier de l’Échat.

Trois projets présentent des tours de grande hauteur aux dénominations plus poétiques les unes que les autres : « tour signal », «tour tremplin » ou même, pourquoi pas, «l’arbre de vie » ! Pour ce dernier, une phrase du texte de la présentation est à mentionner : « La torsion de la tour, qui se fond dans le paysage, rappelle le mouvement du sport. » Les habitants des quartiers alentours apprécieront … Derrière ces appellations, c’est en fait des projets de gratte-ciel de bureaux que l’on veut construire à Créteil !

Ces projet révèlent la nature spéculative des investissements qui accompagnent le projet du métro du Grand Paris. Chaque gare est le prétexte de vaste restructuration urbaine dans un rayon de 800 mètres. Les projets immobiliers sont avant tout des placements financiers indépendants des besoins des habitant·e·s. Mais cette pression immobilière fait aussi tâche d’huile dans tous les quartiers de Créteil. Des mouvements de capitaux financiers vont engendrer des processus d’urbanisation incontrôlable au détriment des cristoliennes et cristoliens : hausse des loyers, exclusion des plus modestes d’entre nous, augmentation du foncier et de l’immobilier, projets inutiles …

Ainsi, ces phénomènes menacent directement le patrimoine des logements sociaux de la ville qui représentent environ 44 % du parc de logement. Ainsi, l’opération de rénovation urbaine au Mont-Mesly engage 105 millions d’euros sur le quartier avec une grande part de financement privé. Sur les 800 logements construits, 40 % seront du logement social. Mais 239 logements sociaux vont être détruits et seul 20 % des locataires concernés profiteront de la rénovation ! Les autres devront quitter le quartier, voire la ville … Même bilan négatif pour le quartier du Petit-Pré Sablières, inclus dans les périmètre des 800 mètres de la nouvelle gare, qui a perdu plus de la moitié des logements sociaux avec l’opération de reconstruction du quartier en cours. La ZAC du Triangle de l’Échat. dont le maître d’ouvrage est la société du Grand Paris ne comprend, quant à elle, que 30 % de logements sociaux. C’est une vaste recomposition de la ville de Créteil qui est à l’œuvre avec toutes les chances d’aboutir à une aggravation des inégalités sociales et territoriales.

Le gouvernement encourage d’ailleurs la financiarisation des logements sociaux après avoir fragilisé leur financement propre en demandant aux bailleurs sociaux de compenser la baisse des APL (1,5 milliards d’euros par an pris dans les caisses des HLM) alors qu’aucun effort n’a été demandé aux bailleurs privés. Il y a un véritable processus de marchandisation du logement social qui sera d’autant plus fort sur les zones tendues du marché immobilier. La loi ELAN encourage aussi les offices HLM à vendre leur patrimoine pour se financer. Cette privatisation rampante a conduit en Allemagne à une explosion des loyers, notamment à Berlin.

Il faut aussi souligner que la réserve foncière des hôpitaux de la ville de Créteil est petit à petit grignotée par les appétits financiers des promoteurs immobiliers. Par exemple, en l’absence de financement public suffisant, l’hôpital Mondor a vendu une parcelle de terrain pour près de 50 millions d’euros en face de la future gare de la ligne 15. Le site de l’hôpital Chenevier occupe aussi une surface de 123 000 m² en cœur de ville et le manque de moyen touche aussi cet hôpital, obligé de céder des parcelles de ses terrains. On le voit bien à Limeil-Brévannes, le projet de suppression de 150 lits de soins de longue durée s’accompagne aussi d’un projet de cession de terrain de l’hôpital.

Dans ce contexte, la loi ELAN publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 permet de mettre en place un encadrement des loyers, outil de lutte contre la spéculation immobilière. Paris a remis en place un encadrement des loyers dès le 1er juillet 2019. Plusieurs villes du Val-de-Marne se sont engagées dans la démarche. Malheureusement, alors que le groupe communiste de la ville de Créteil en a fait la demande cette année, la Mairie ne semble pas avoir la volonté de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la spéculation immobilière. Il y aurait même une crainte de faire fuir les investisseurs immobiliers ! Sans doute, ceux-là mêmes qui souhaitent construire des grattes-ciels à Créteil ! D’ailleurs, la brochure Investir et entreprendre à Créteil éditée par la Mairie de Créteil, disponible en ligne, vante les « surfaces attractives et disponibles » de la ville.

Or, la spéculation immobilière engendrée par le Grand Paris dépossède les habitantes et habitants du droit à la ville, du pouvoir de décision en matière d’urbanisme. David Harvey, géographe britannique, note, avec pertinence selon nous, dans un ouvrage de 2010 : «  Il est impératif de travailler à la démocratisation du droit à la ville et à la construction d’un large mouvement social pour que les dépossédés puissent reprendre le contrôle de cette ville dont ils sont exclus depuis si longtemps, et pour que puissent s’instituer de nouveaux modes de contrôle des surplus de capital qui façonnent les processus d’urbanisation. Henri Lefebvre avait raison de souligner que la révolution serait urbaine, au sens large du terme, ou ne serait pas. »

Face à cette situation qui remet en cause l’identité populaire de Créteil, il faut une volonté politique forte, s’appuyant sur le soutien populaire et la mobilisation des citoyennes et citoyens pour défendre notre ville contre les intérêts spéculatifs. Il est grand temps de mener le combat en s’appuyant sur une démocratie locale rénovée.

Il faut en premier lieu faire la demande auprès de la Préfecture pour mettre en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ELAN. Plus globalement, nous sommes pour un encadrement des loyers à la baisse, comme le demande l’association Droit au logement (DAL). Nous proposons de le faire autour du loyer médian dans les zones normales et en imposant une décote de 20 % au loyer médian dans les zones très tendues. Cet encadrement devra être contrôlé par la puissance publique avant la mise en location. Il faut également plafonner les loyers dans le secteur HLM pour ne pas dépasser 20 % du revenu des ménages. Dans chaque opération neuve, il faut un plancher de 40 % de logements sociaux. Il est nécessaire de généraliser les mesures du type clauses anti-spéculatives et les chartes promoteurs, expérimentées par certaines communes (Montreuil, Bagneux, Ivry, Fontenay-sous-Bois,), qui permettent d’encadrer les prix à la vente.

Nous appelons à la constitution d’un comité de vigilance citoyen pour combattre les projets immobiliers spéculatifs sur Créteil, notre ville n’est pas à vendre !


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