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Créteil doit s’engager pour la bataille de l’eau !

L’établissement public intercommunal Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA – territoire de la Métropole du Grand Paris) exerce la compétence en matière d’eau potable notamment pour le compte de Créteil. Pour autant, il ne possède pas de ses propres moyens de production sur le périmètre des communes qui le composent. Il a donc besoin de s’approvisionner en eau potable pour couvrir les besoins courants comme de pointe. L’entreprise EAU DU SUD PARISIEN, filiale de la société SUEZ EAU France, dispose d’usines de production d’eau potable situées à Morsang-sur-Seine, Viry-Châtillon, Vigneux-sur-Seine et dans la nappe du Champigny.

L’eau distribuée à Créteil par SUEZ, dont le contrat de Délégation de Service Public (DSP) a été renouvelé de manière totalement opaque au 1er janvier 2022 (et pour 12 ans !), provient principalement de l’usine de Vigneux-sur-Seine. La convention d’approvisionnement adoptée le 2 octobre 2019 prévoit que c’est le délégataire de la DSP (donc SUEZ) qui est en charge de la mise en œuvre et ce, avec EAU DU SUD PARISIEN, filiale de SUEZ … On n’est jamais mieux servi que par soi-même !

Or, depuis quelques années déjà, de nombreuses communes mènent une bataille pour reprendre la gestion de l’eau en mettant en place des régies publiques à la place des DSP bien profitables pour les multinationales, telles que VEOLIA, la SAUR et SUEZ. 9 communes de gauche parmi nos voisins du territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre (GOSB) ont engagé le passage en régie publique. Mais cette dynamique dépasse les clivages politiques, car des communes du nord de l’Essonne de tous bords politique souhaite rejoindre la régie publique du GOSB. L’enjeu est, grâce à la maîtrise publique, de faire baisser la facture, d’assurer une gestion écologique pour répondre au défi du dérèglement climatique, d’engager les investissements nécessaires afin d’entretenir les infrastructures et d’assurer la qualité de l’eau. Une des principales régie publique de l’eau est celle du Grand-Paris-Sud, qui regroupe 13 communes dans le département de l’Essonne, deuxième organisme public de gestion de l’eau en France, derrière Eau de Paris.

In fine, c’est à l’échelle de l’Île-de-France que se pose cette question d’intérêt général et de défense d’un bien commun vital. Une bataille est notamment engagée contre le projet du syndicat de l’eau en Île-de-France (SEDIF) sous dépendance de VEOLIA de mettre en place en la technique de l’osmose inverse basse pression qui pose de nombreux problèmes : dégâts environnementaux, explosion des tarifs, eau purifié non potable ! Si Créteil n’appartient pas au SEDIF, son contrat avec l’autre multinationale de l’eau SUEZ (après le rachat de SUEZ par VEOLIA, cette dernière a été contrainte de céder l’activité eau et déchets à un consortium d’investisseurs pour respecter les règles de concurrence européenne), pourrait lui imposer d’adopter la même stratégie délétère.

La mobilisation pour l’eau en Île-de-France a aussi franchi un cap en ce début d’année. En effet, le 9 février 2023, les trois communautés d’agglomération Grand Paris Sud, Val d’Yerres–Val de Seine, Cœur d’Essonne Agglomération et l’établissement public intercommunal Grand-Orly-Seine-Bièvre ont créé un syndicat mixte « SYNDICAT EAU DU SUD FRANCILIEN » (SESF). Ce syndicat mixte regroupe environ 50 % des usagers de l’eau du Réseau Interconnecté du Sud Francilien (RISF), auquel est connecté Créteil. Le SESF estime que le prix facturé par EAU DU SUD PARISIEN (SUEZ) est surévalué et devrait être de 45 centimes d’euros au m3 au lieu de 70 centimes au m3 en moyenne (de 53 à 80 centimes d’euros au m3). Selon son estimation sur les vingt dernières années, 500 millions d’euros sont remontés à la maison mère d’EAU DU SUD PARISIEN, rien qu’avec la production d’eau du Réseau Interconnecté du Sud Francilien (RISF). Une affaire bien rentable sur le dos des consommateurs !

Pour Créteil, la convention d’approvisionnement adoptée le 2 octobre 2019 prévoit un montant de 65,50 centimes d’euros au m3. L’association Eau Publique Orge Essonne (rattachée à la coordination Eau Île-de-France) indique même que les rares études disponibles sur le coût total, en investissement et en fonctionnement, de l’étape du captage au traitement et au contrôle de la qualité de l’eau, donnent un montant de 20 à 30 centimes d’euros au m3 pour un captage d’eau de surface, cas de l’usine de Vigneux-sur-Seine.

L’objectif de ce nouveau syndicat est également de racheter les usines de production mais SUEZ, pour dissuader l’acheteur par un prix exorbitant, refuse de faire évaluer la valeur nette comptable des installations prenant en compte leur amortissement sur plusieurs décennies. En effet, c’est bien la mainmise sur la production qui entretient celle sur la distribution. C’est pourquoi le « SYNDICAT EAU DU SUD FRANCILIEN » exige la réappropriation des usines de production.

L’article 6-1 du statut du syndicat mixte prévoit qu’une commune peut demander son adhésion au « SYNDICAT EAU DU SUD FRANCILIEN ». Alors qu’attendons nous pour commencer à reprendre en main notre eau, ce bien commun essentiel à la vie ? Il est grand temps de rejoindre ce combat !

Nous demandons également la publication du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du contrat d’approvisionnement conclu avec EAU DU SUD PARISIEN qui doit notamment contenir les informations relatives :

  • aux volumes produits par chaque usine alimentant GPSEA ;
  • aux campagnes de recherche de fuites et aux interventions en cas de casse sur les conduites de transport ;
  • à l’entretien et à la maintenance des usines ;
  • à la qualité de l’eau (suivi en continu, analyses réglementaires, engagements particuliers) ;
  • aux travaux réalisés sur les ouvrages utilisés pour l’alimentation de GPSEA.

Pour notre part, nous défendons une politique de l’eau dotée d’un cadre national fort porté par des principes directeurs, un haut-commissariat du droit à l’eau et une fonction publique dédiée, une organisation territoriale adéquate, une solidarité nationale et un financement renouvelé ainsi que des contre-pouvoirs institutionnels et citoyens. Cette gestion nationale sera adossée à une gestion locale dans laquelle les communes seront renforcées afin de mener à bien une politique de l’eau de proximité.Cela implique de revenir sur la mal-aimée loi NOTRe et le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Dans chaque bassin de vie seront créés des comités locaux de cogestion publique et citoyenne de l’eau, qui auront vocation à devenir les seuls opérateurs après la sortie en 5 ans des contrats privés de délégations de service public au profit de régies publiques. Les régions, réorganisées selon les bassins versants et sous-bassins de rivières hydrographiques, se verront confier la coordination des politiques publiques de maîtrise du cycle de l’eau et l’objectif de « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ».

Notre programme est ambitieux pour être à la hauteur de l’enjeu. Il est donc urgent que Créteil s’engage pour ce combat pour l’eau !

Sur les conditions de renouvellement de la DSP eau en 2022, retrouvez notre dossier Eau.

Retrouvez les propositions du groupe parlementaire NUPES-LFI dans le livret « Notre plan pour protéger l’eau, bien commun de l’humanité »